Responsable du traitement. Madame Céline VERBEEK, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Le Café Digital — SIRET 804 870 699 00068 — 593 avenue du Président John Kennedy, Le Saint Germain Bâtiment A1, 83140 Six-Fours-les-Plages — hello@lecafedigital.fr — +33 6 47 75 80 19 (la « Société » ou « nous »).

La Société est un Organisme de Formation – Déclaration d'activité n° 93830604183 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État). Organisme certifié QUALIOPI, certificat n° 99879, au titre des actions de formation.

La Société n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute question relative à vos données s'adresse à hello@lecafedigital.fr.

Le « Site » désigne le site accessible à l'adresse www.lecafedigital.fr et ses sous-espaces (boutique, plateforme de formation, espace client). « Vous » désigne toute personne concernée par un traitement réalisé via le Site (visiteur, prospect, client, stagiaire, candidat). Une « Donnée » est toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Un « Traitement » est toute opération appliquée à des Données. Un « Sous-traitant » est un prestataire qui traite des Données pour notre compte et sur nos instructions.

La « Réglementation » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les règles de prospection commerciale du Code des postes et des communications électroniques (art. L.34-5) et, plus généralement, les textes applicables aux Traitements que nous réalisons.

Le tableau ci-dessous résume l'ensemble des Traitements réalisés via le Site. Les sections suivantes détaillent chacun d'eux.

Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs : elle est saisie directement sur la page sécurisée du prestataire de paiement.

Formulaire de contact. Lorsque vous nous écrivez via le Site, nous collectons vos nom, prénom, email, téléphone si vous le renseignez, et le contenu de votre message, dans le seul but de vous répondre. Ce Traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre à une sollicitation, puis, si un projet se dessine, sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Les échanges sont conservés 3 ans après le dernier contact.

Newsletter. L'inscription à notre newsletter repose sur votre consentement, exprimé par une case à cocher non pré-cochée. Nous conservons la date et la preuve de ce consentement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email ; vos données sont alors supprimées de la liste de diffusion, puis effacées au plus tard 3 ans après votre dernier contact actif. Les statistiques d'ouverture et de clics servent uniquement à améliorer nos envois.

Clients. Si vous êtes déjà client, nous pouvons vous informer de nos offres similaires à celles que vous avez achetées, sur la base de notre intérêt légitime et conformément à l'article L.34-5 du CPCE, avec la possibilité de vous y opposer à tout moment, gratuitement, via le lien de désinscription ou en nous écrivant.

Avis clients. Le Site affiche les avis que vous avez publiés librement sur Google ou Trustpilot, via le service Trustindex. Nous ne modifions pas leur contenu. Pour faire retirer un avis, adressez-vous à la plateforme d'origine ou écrivez-nous.

Assistant conversationnel. Une fenêtre de chat peut vous être proposée pour répondre à vos questions. Elle ne se charge qu'après votre acceptation dans le bandeau de gestion des cookies. Le contenu de vos échanges est traité par notre prestataire Agentova et conservé 30 jours. Ne communiquez pas de données sensibles dans ce chat.

Opérations promotionnelles. Lorsque nous organisons un jeu concours, les données nécessaires à la participation et à la remise du lot sont traitées sur la base du règlement du jeu que vous acceptez, et conservées jusqu'à la clôture de l'opération puis 1 an à des fins de preuve.

Les achats sur le Site nous conduisent à traiter vos Données d'identité et de contact, les détails de votre commande, les échanges qui s'y rapportent, et les données de transaction (date, montant, moyen de paiement, numéro de commande, données de facturation). Ces Traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat conclu selon nos CGV et CGF, et à nos obligations légales de facturation et de comptabilité. Ils permettent également la gestion des garanties légales, du service après-vente, des impayés et du contentieux, ainsi que la prévention de la fraude.

Paiement sécurisé. Les paiements sont assurés par notre prestataire de service de paiement, indiqué sur la page de commande. Vos coordonnées bancaires sont saisies sur sa page sécurisée et ne nous sont jamais transmises ; nous ne disposons que du statut de la transaction et de ses quatre derniers chiffres le cas échéant.

Conservation. Les données de commande sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées 5 ans (prescription civile) ; les factures et pièces comptables 10 ans (Code de commerce).

La création d'un compte est nécessaire pour accéder aux cours en ligne et aux formations mentorées. Nous traitons alors vos Données d'identité et de contact, vos identifiants (le mot de passe est stocké sous forme chiffrée et n'est jamais lisible par nous), vos données de connexion (adresse IP, date et durée), votre progression dans les modules, les quiz et évaluations réalisés, vos éventuelles contributions (questions, commentaires) et les attestations délivrées.

Ces Traitements reposent sur l'exécution du contrat de formation. Les données de suivi pédagogique constituent également des pièces justificatives exigées par notre certification Qualiopi et par les financeurs (OPCO, France Travail…) ; elles sont conservées 3 ans après la fin de la formation, et 10 ans pour celles qui ont une valeur comptable.

Les dispositifs techniques de la plateforme (journal des connexions, suivi de l'utilisation du compte) peuvent être utilisés pour prévenir un usage illicite ou contraire aux CGV et CGF (partage d'identifiants, copie des contenus).

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment ; les données sont alors effacées, à l'exception de celles que nous devons conserver au titre d'une obligation légale.

Dossier de formation. Pour une formation financée ou conventionnée, nous traitons votre identité, vos coordonnées, votre entreprise et votre financeur, la convention, la convocation, les feuilles d'émargement, les évaluations et l'attestation de fin de formation. Ces Traitements sont nécessaires au contrat et à nos obligations d'organisme de formation (Code du travail, référentiel Qualiopi). Les pièces peuvent être communiquées à votre financeur et, lors des audits, à notre organisme certificateur. Les sessions à distance se tiennent sur Zoom ; les enregistrements éventuels sont annoncés en début de session.

Accompagnement personnalisé. Dans le cadre d'un accompagnement, nous traitons les données d'organisation (créneaux réservés, annulés, effectués) et de suivi (notes, audits, sondages, compte-rendus). Base légale : le contrat. Conservation : 5 ans après la fin du contrat.

Candidatures formateur·rice. Les candidatures reçues via le Site sont examinées sur la base des mesures précontractuelles prises à votre demande et conservées 2 ans après le dernier contact si elles ne sont pas retenues.

Inscriptions et organisation. Nous pouvons organiser des événements en présentiel ou à distance, gratuits ou payants. Les Données nécessaires à la gestion des invitations, inscriptions et participations sont traitées sur la base du contrat et conservées 5 ans après l'événement.

Image. Nous pouvons capter votre image ou votre voix lors d'un événement, conformément à nos CGV et CGF ou à un accord distinct, et publier ces captations, y compris sur les réseaux sociaux, sur la base de notre intérêt légitime à communiquer sur nos activités. Si vous ne souhaitez pas apparaître, signalez-le à l'accueil ou par email avant l'événement ; à distance, coupez votre caméra. Vous pouvez à tout moment demander le retrait d'une publication vous concernant.

Échanges. Nous pouvons vous répondre via les réseaux sociaux si vous nous y avez contactés. L'usage de ces réseaux entraîne des Traitements par leurs fournisseurs (Meta, LinkedIn…), décrits dans leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquels nous n'avons pas de contrôle.

Pages et groupes. En tant qu'administratrice de pages, nous avons accès aux statistiques agrégées fournies par les plateformes, jamais à vos données individuelles au-delà de ce que vous publiez.

Nous ne vendons ni ne louons vos Données. Nous ne les communiquons à aucun partenaire commercial à des fins de prospection. Nous les confions uniquement aux prestataires ci-dessous, chacun lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, et uniquement pour la mission indiquée.

Transferts hors UE. Certains prestataires (ActiveCampaign, Google, Zoom) traitent des Données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur leur certification au cadre EU-US Data Privacy Framework reconnu par la Commission européenne, complétée par les clauses contractuelles types. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation.

Autres destinataires. Vos Données peuvent être communiquées à notre expert-comptable, à votre financeur de formation, à notre organisme certificateur lors des audits, et, sur réquisition, à une autorité administrative ou judiciaire compétente.

Données agrégées. Nous pouvons produire et utiliser des statistiques agrégées (fréquentation, résultats de formation…) ne permettant d'identifier aucune personne.

Les durées propres à chaque Traitement figurent dans le tableau de la section 2. Elles reposent sur trois principes.

Base active puis archivage. À l'issue de la finalité (fin du contrat, désinscription, dernier contact), les Données sont supprimées ou placées en archive intermédiaire, à accès restreint, pour la seule durée des obligations légales ou des délais de prescription applicables.

Minimisation. Au-delà de ces délais, les Données sont effacées ou anonymisées de manière irréversible ; elles peuvent alors être conservées sous forme statistique.

Contentieux. Les éléments prouvant l'exécution de nos obligations peuvent être conservés jusqu'à l'expiration des délais de prescription (Code civil, Code de commerce, Code de la consommation) pour la défense de nos droits.

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données :

• Accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos Données sont traitées, en recevoir une copie et les informations de la présente Politique. Lorsque la base légale est notre intérêt légitime, vous pouvez demander les éléments de la mise en balance que nous avons effectuée.
• Rectification (art. 16) : faire corriger ou compléter vos Données.
• Effacement (art. 17) : lorsque les Données ne sont plus nécessaires, que vous avez retiré votre consentement ou que vous vous êtes opposé au Traitement, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Retrait du consentement (art. 7) : à tout moment, pour tout Traitement fondé sur votre consentement (newsletter, cookies, chat), sans remettre en cause la licéité des Traitements antérieurs. Le lien de désinscription figure dans chaque email ; le bandeau « Gérer le consentement » est accessible en pied de page.
• Limitation (art. 18) : lorsque vous contestez l'exactitude des Données, lorsque le Traitement est illicite mais que vous préférez la limitation à l'effacement, lorsque nous n'en avons plus besoin mais qu'elles vous sont nécessaires en justice, ou pendant l'examen de votre opposition.
• Portabilité (art. 20) : recevoir, dans un format structuré et lisible par machine, les Données que vous nous avez fournies et qui sont traitées sur la base du contrat ou de votre consentement.
• Opposition (art. 21) : à tout moment, pour les Traitements fondés sur notre intérêt légitime, et sans condition pour la prospection commerciale.
• Directives post-mortem (art. 85 de la loi Informatique et Libertés) : définir le sort de vos Données après votre décès.

Comment les exercer. Par email à hello@lecafedigital.fr ou par courrier à Céline Verbeek – Le Café Digital, 593 avenue du Président John Kennedy, Le Saint Germain Bâtiment A1, 83140 Six-Fours-les-Plages. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé ; il est conservé 1 an (accès, rectification) ou 3 ans (opposition) à des fins de preuve.

Réclamation. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr/fr/plaintes — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Mesures. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement HTTPS de l'ensemble du Site, mots de passe stockés sous forme hachée, mises à jour régulières du site et de ses extensions, sauvegardes, accès restreint aux personnes habilitées, contrats de sous-traitance avec chaque prestataire.

Prudence. Nous vous invitons à rester vigilant sur ce que vous rendez public (commentaires sur la plateforme, réseaux sociaux, groupes) et à choisir un mot de passe unique pour votre compte.

Violation de données. En cas d'incident affectant vos Données, nous nous engageons à en analyser les causes, à limiter ses effets, et à le notifier à la CNIL sous 72 heures ainsi qu'aux personnes concernées lorsque la Réglementation l'exige.

Présentation. Les cookies et traceurs désignent tout fichier ou technologie lisant ou écrivant des informations dans votre terminal lors de la consultation du Site. Certains sont strictement nécessaires (session, panier, choix de consentement, sécurité) et ne requièrent pas votre accord. Les autres (mesure d'audience, newsletter, chat, contenus tiers) ne sont déposés qu'après votre consentement.

Vos choix. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser, ou de paramétrer les cookies catégorie par catégorie. Refuser est aussi simple qu'accepter. Votre choix est conservé 6 mois, après quoi il vous est redemandé. Vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Gérer le consentement » en pied de page.

Liste détaillée. Le nom, l'émetteur, la finalité et la durée de chaque cookie figurent dans notre Politique de cookies.

Caractère obligatoire ou facultatif. Sur chaque formulaire, les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. À défaut de les renseigner, la demande ne peut être traitée. Nous ne demandons que les données nécessaires à la finalité poursuivie.

Liens hypertextes. Le Site peut renvoyer vers des sites tiers dont nous ne contrôlons pas les pratiques ; consultez leurs politiques de confidentialité.

Langue. La Politique est rédigée en français ; seule la version française fait foi.

Modifications. Nous pouvons modifier la présente Politique, notamment en cas de nouveau prestataire ou de nouveau Traitement. La date de mise à jour figure en en-tête ; en cas de changement substantiel, les personnes concernées en sont informées par email ou par un message sur le Site.